La Conférence nationale des URPS Médecins Libéraux (CN URPS) tire la sonnette d’alarme concernant la proposition de loi « Milon », qui vise à créer un statut pour les prestataires de santé à domicile. Selon la CN URPS, cette initiative pourrait entraîner une privatisation excessive des soins et une ubérisation progressive du système de santé.
La proposition de loi « Milon » progresse actuellement en silence, à l’abri des débats publics sur l’augmentation des tarifs des consultations médicales. La CN URPS estime que cette proposition pourrait compromettre la qualité des soins en confiant à des prestataires privés des activités de soins à domicile, qui nécessitent la collaboration d’équipes pluriprofessionnelles compétentes et formées. Les pathologies chroniques concernées par cette proposition de loi incluent l’hospitalisation à domicile, l’hémodialyse à domicile, la dialyse péritonéale, la chimiothérapie et l’accompagnement aux soins palliatifs.
La CN URPS souligne que les autorisations pour exercer des activités telles que celles mentionnées ci-dessus ne peuvent actuellement être délivrées qu’à des établissements de santé, des médecins ou des personnes morales dont l’objet concerne l’exploitation d’un établissement ou d’une activité de soins. La proposition de loi « Milon » changerait la philosophie du parcours de soins en admettant que les activités de soins ne relèvent plus uniquement des professionnels de santé, mais de tout prestataire privé qui pourrait équiper les patients.
La CN URPS met en garde contre les conséquences potentiellement néfastes de cette proposition de loi sur la qualité des soins et l’avenir des professions médicales. Dans un contexte où il est déjà difficile de convaincre et de recruter des médecins, la prise en charge des patients ne doit pas être synonyme d’un nivellement par le bas.
Face à ces inquiétudes, la CN URPS demande officiellement au Gouvernement et au Parlement de se prononcer sur cette proposition de loi et d’empêcher qu’elle ne passe l’étape de l’examen parlementaire. Leur intervention est jugée cruciale pour préserver la qualité des soins et l’intégrité du système de santé en France.
La loi Milon, qui vise à créer un statut pour les prestataires de santé à domicile, et la loi Rist, également liée au secteur de la santé, soulèvent toutes deux des questions importantes sur l’organisation et la régulation des soins de santé en France.