Que vous utilisiez la feuille de soins électronique ou la version papier, il est essentiel de la remplir avec précision pour garantir une rémunération appropriée. La justesse de la cotation est cruciale.
Les délais de remboursement du patient dépendent également du remplissage correct de cette feuille.
La feuille de soins électronique accélère le traitement des paiements en tiers-payant, avec une transmission effectuée sous 48 heures, et est conforme aux accords de la ROSP. Cependant, en l’absence de la carte Vitale du patient, la version papier reste nécessaire.
Sommaire
La feuille de soins électronique
La feuille de soins électronique offre deux avantages majeurs : l’optimisation du temps et de la gestion au sein du cabinet, et la possibilité d’accroître votre rémunération si la télétransmission représente au moins deux tiers de votre activité, en accord avec la ROSP.
Pour l’utilisation de la feuille de soins électronique lorsque vous disposez de votre CPS (Carte Professionnelle de Santé) et que votre patient présente sa carte Vitale, les étapes principales incluent :
- Sélection du bénéficiaire (assuré ou ayant-droit).
- Vérification automatique des droits du patient à la date courante (CMU, ALD, statut d’assuré).
- Cotation des actes médicaux selon la CCAM ou NGAP.
- Déclaration du parcours de soins (médecin traitant, hors parcours, remplacement, etc.).
- Saisie du montant total des honoraires perçus.
- Choix du type d’assurance (maladie, maternité, accident de travail, etc.).
- Indication des suites d’un accident, si pertinent, pour activer une gestion inter-assurances des frais.
Il est important de noter que des dispositifs tels que des boîtiers couplant un lecteur de carte Vitale à un terminal de paiement sont disponibles, tout comme des applications pour systèmes d’exploitation mobiles, essentielles pour des consultations hors cabinet.
Ces équipements peuvent être trouvés sur des sites spécialisés tels que accord-distribution ou via des comparatifs de logiciels médicaux.
La feuille de soins papier
Les feuilles de soins papier, disponibles sur commande auprès de la CPAM, peuvent être demandées via votre Espace Pro sous la rubrique « Commandes » ou en utilisant le formulaire de commande en ligne. Prévoyez un délai de 1 à 2 semaines pour les recevoir.
Lors du remplissage d’une feuille de soins papier, il est crucial de suivre certaines règles pour assurer un traitement efficace :
- Distinction des zones : Assurez-vous de bien différencier les zones dédiées au patient et à l’assuré.
- Cases à cocher : Portez une attention particulière aux cases à cocher, notamment celles concernant l’ALD et la répartition entre la part obligatoire et la part complémentaire de l’assurance.
- Zone médecin traitant : Cette section doit être remplie avec soin, car elle est essentielle pour le parcours de soins coordonné.
- Détail des actes : Les actes doivent être clairement mentionnés avec leur date respective. Utilisez une ligne par cotation et, si nécessaire, notez plusieurs cotations pour une série d’actes.
- Signature : Ne pas oublier de signer la feuille de soins, ce qui est indispensable pour la validité du document.
- Avance de frais : Si le patient n’a pas avancé les frais, cochez les cases appropriées pour permettre le remboursement de la part obligatoire et/ou complémentaire.
Ces pratiques garantissent que la feuille de soins soit remplie correctement et traitée sans retard par la CPAM.
Comment bien définir la cotation des actes
Pour la cotation des actes médicaux, il est essentiel de se référer aux nomenclatures officielles qui déterminent les tarifs et les codes d’actes médicaux :
NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) : Cette nomenclature couvre les actes courants réalisés par les médecins généralistes et spécialistes, ainsi que les actes de biologie médicale et les actes techniques médicaux (à l’exception de ceux couverts par la CCAM).
CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) : La CCAM est utilisée pour la cotation des actes techniques médicaux plus complexes, notamment les interventions chirurgicales, certains actes diagnostiques et les actes de radiologie.
En complément des référentiels officiels, des outils plus accessibles sont disponibles pour faciliter la cotation :
- Guides édités par les syndicats de médecins : Ces guides sont souvent plus pratiques et faciles à utiliser, offrant des explications claires et des recommandations sur la cotation des actes les plus courants.
- Synthèses portatives : Des résumés ou des fiches synthétiques peuvent être utiles pour avoir une référence rapide lors de la consultation, et peuvent être conservées à portée de main dans le cabinet.
Ces ressources permettent d’assurer une cotation précise et conforme aux directives, essentielle pour la bonne gestion des remboursements et la rémunération des actes médicaux.NGAP
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Exemples et cas pratiques
Dans la cotation des actes médicaux, il est important de comprendre les règles de majoration et de cumul pour garantir une facturation correcte.
Exemple de Majoration de Déplacement
Situation: Majoration de déplacement pour une visite à domicile d’un médecin généraliste justifiée durant la nuit, de 00h00 à 6h00.
Cotation: L’acte de majoration de déplacement se cote MN (Majoration Nocturne).
Actes Cumulables
La majoration MN peut être cumulée avec les actes de visite à domicile, selon les conditions suivantes :
-
Visite par un médecin généraliste ou un chirurgien-dentiste omnipraticien, ou une sage-femme :
- Cotation: V (Visite)
- Cette cotation est utilisée pour une visite standard au domicile d’un patient par ces professionnels de santé.
-
Visite au domicile du malade par un médecin spécialiste qualifié, un médecin spécialiste qualifié en médecine générale ou un chirurgien-dentiste spécialiste qualifié :
- Cotation: VS (Visite Spécialiste)
- Utilisée pour les visites où des soins spécialisés sont nécessaires, justifiant l’intervention d’un spécialiste au domicile du patient.
Points Clés à Respecter
- Justification: La majoration MN doit être clairement justifiée par le fait que la visite se déroule pendant les heures nocturnes spécifiées.
- Documentation: Il est important de documenter précisément l’heure de la visite pour justifier la majoration.
- Respect des règles de cumul: Veillez à ne pas cumuler la majoration MN avec des actes qui ne sont pas explicitement autorisés, comme certains actes techniques spécifiques qui pourraient se dérouler au domicile mais qui ne sont pas classés sous les cotations V ou VS.