Les affichages obligatoires dans les cabinets dentaires sont un élément essentiel pour garantir la transparence et la communication entre les professionnels de santé et leurs patients. Ces affichages concernent notamment les honoraires, les tarifs, la plaque professionnelle et la lutte contre les discriminations. Le respect de ces obligations est crucial pour assurer le bon fonctionnement d’un cabinet dentaire et offrir un cadre rassurant aux patients.
Selon une étude menée en 2021, 95% des patients estiment qu’une information claire sur les tarifs et les honoraires est un facteur déterminant dans le choix de leur chirurgien-dentiste. En effet, ces affichages permettent aux patients de mieux comprendre les coûts associés aux différentes prestations et de prendre des décisions éclairées concernant leurs soins dentaires.
Mais quels sont les affichages obligatoires pour les chirurgiens-dentistes ? Comment se conformer à ces exigences ?
Sommaire
Les différentes catégories d'affichage
Les cabinets dentaires doivent respecter plusieurs catégories d’affichage afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires. Voici les trois principales catégories d’affichages obligatoires dans un cabinet dentaire :
Honoraires et tarifs
Le cabinet dentaire doit indiquer clairement à tous s’il suit ou non les tarifs de la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Cela doit être facile à comprendre et visible à la fois dans la salle d’attente et à l’endroit où les honoraires sont perçus. Rendre ces détails transparents permettra à chacun de connaître les frais liés à sa visite chez le dentiste.
Il doit également afficher, le plus clairement possible, les honoraires demandés et la base de remboursement de la sécurité sociale pour :
- une consultation
- les 5 prestations de soins conservateurs, chirurgicaux et de prévention les plus pratiqués (a minima) ;
- les 5 traitements prothétiques et d’orthopédie dento-faciale les plus pratiqués (a minima).
Enfin, il doit comporter des éléments de réassurance quant à la prise en charge des soins par la sécurité sociale en précisant que :
- seuls peuvent leur être facturés les frais correspondant à une prestation de soins rendue, et que le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut être imposée aux patients ;
- une information écrite leur sera remise en cas de dépassement d’honoraires au dessus de 70 euros, préalablement à la réalisation de la prestation ;
- cette même disposition est valable en cas de soins non remboursés.
Les chirurgiens-dentistes membres d’une Association de Gestion Agréée (AGA) doivent justifier de cette appartenance en affichant la mention suivante : « Membre d’une association agréée par l’administration fiscale, autorisant le paiement des honoraires par chèques libellés à son nom. » Cette adhésion peut également figurer sur les ordonnances et les factures émises par le praticien.
Plaque professionnelle
Le chirurgien-dentiste affiche 1 à 2 plaques professionnelles, dans son cabinet : à l’entrée de l’immeuble, et éventuellement à l’entrée du cabinet.
La plaque doit mentionner :
- nom, prénom du praticien ;
- profession de chirurgien-dentiste, et spécialité si cela est pertinent ;
- diplômes, titres ou fonctions reconnus par le Conseil national de l’ordre ;
- jours, horaires de consultation ;
- étage, numéro de téléphone
Le dentiste doit fournir la preuve de son statut d’enregistrement, qui doit être affiché bien en vue dans le cabinet et figurer sur le barème des honoraires et les sites Web de prise de rendez-vous. Cela prouve qu’il possède les qualifications nécessaires pour répondre de manière sûre et efficace aux besoins dentaires.
La présence d’une plaque professionnelle facilite l’identification du cabinet par les patients et contribue à renforcer la crédibilité du praticien.
Lutte contre les discriminations
Enfin, les cabinets dentaires doivent également afficher les textes des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs à la lutte contre les discriminations. Cette obligation légale vise à promouvoir l’égalité de traitement entre les patients, quelle que soit leur origine, leur sexe, leur orientation sexuelle, ou leur handicap.
Vous pouvez retrouver la liste des affichages obligatoire à destination des salariés sur le site du service public
La liste évoluant au fil des mois grâce à nos parlementaires: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23106
Le lot d’affichage sélectionné ci dessus regroupe l’ensemble des affichages.
Interdiction de fumer
Vous devez indiquer qu’il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur de l’établissement.
Cette interdiction est valable pour tous les lieux accueillants du public.
L'intérêt d'afficher la politique concernant les rendez-vous non honorés
Même si l’affichage concernant les rendez-vous non honorés n’est pas obligatoire, il présente plusieurs avantages pour les praticiens et les patients. En effet, un tel affichage peut sensibiliser les patients à l’impact de leur absence sur le planning du cabinet dentaire et sur les autres patients en attente d’un rendez-vous.
En présentant clairement les règles d’annulation et les éventuels frais encourus en cas de rendez-vous non honoré, les patients sont davantage incités à informer le cabinet en cas d’imprévu. Cela permet de libérer des créneaux pour d’autres patients et d’optimiser la gestion du temps pour le praticien et son équipe.
De plus, une affiche bien conçue et visible en salle d’attente peut servir de rappel constant aux patients, encourageant ainsi le respect des règles établies et favorisant une meilleure communication entre le cabinet et les patients.
Ci-dessous, vous trouverez des exemples d’affiches que vous pouvez imprimer et afficher dans votre salle d’attente pour informer vos patients de votre politique concernant les rendez-vous non honorés.
Si une de ces affiches vous intéresse, et que vous souhaitez les personnaliser avant de les imprimer. N’hésitez pas à nous contacter. MediTrust est à votre écoute.
Qui est concerné ?
Les affichages obligatoires concernent tous les chirurgiens-dentistes, qu’ils soient conventionnés ou non conventionnés. En effet, les cabinets dentaires sont considérés comme des Établissements Recevant du Public (ERP) et sont soumis à certaines obligations d’affichage. Cependant, il existe des différences dans les informations devant être affichées selon le statut du praticien, qu’il soit conventionné ou non.
-
Chirurgiens-dentistes conventionnés : Les praticiens conventionnés ont signé un accord avec l’Assurance Maladie et s’engagent à respecter les tarifs fixés par la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Dans ce cas, ils doivent afficher la mention suivante : « Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. » Selon une étude de 2021, environ 85% des chirurgiens-dentistes en France sont conventionnés.
-
Chirurgiens-dentistes non conventionnés : Les praticiens non conventionnés ne sont pas soumis aux tarifs fixés par la convention nationale des chirurgiens-dentistes et peuvent déterminer librement leurs honoraires. Cependant, ils doivent également afficher leurs tarifs de manière claire et lisible dans leur cabinet. Le Dr. Sophie Bernard, chirurgienne-dentiste non conventionnée à Lyon, explique : « Même si nos honoraires ne sont pas encadrés par la convention, il est essentiel de les afficher pour garantir la transparence envers nos patients et leur permettre de prendre des décisions éclairées concernant leurs soins. »
Il est important de noter que, quel que soit leur statut, les chirurgiens-dentistes doivent afficher les informations relatives à la lutte contre les discriminations et leur plaque professionnelle.
Voici un exemple de tableau comparatif des obligations d’affichage pour les chirurgiens-dentistes conventionnés et non conventionnés :
| Obligations d’affichage | Conventionnés | Non conventionnés |
|---|---|---|
| Honoraires et tarifs | Oui | Oui |
| Mention sur les tarifs | Oui | Non |
| Plaque professionnelle | Oui | Oui |
| Lutte contre les discriminations | Oui | Oui |
En résumé, les chirurgiens-dentistes, qu’ils soient conventionnés ou non, ont des obligations similaires en matière d’affichage dans leur cabinet. La principale différence réside dans la mention concernant les tarifs de la sécurité sociale pour les praticiens conventionnés. Il est primordial pour tous les professionnels de respecter ces obligations afin de garantir la transparence et le bon fonctionnement de leur cabinet.
Qu'est ce que je risque en cas de contrôle
La DGCCRF dispose d’une réglementation stricte concernant l’obligation d’affichage – le non-respect de ces règles peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros. Il est donc essentiel que les détaillants se conforment à ces directives afin d’éviter toute sanction potentielle.
En suivant la réglementation établie par la DGCCRF, les entreprises peuvent assurer leur conformité et se protéger de répercussions coûteuses.