Les affichages obligatoires dans les cabinets dentaires sont un élément essentiel pour garantir la transparence et la communication entre les professionnels de santé et leurs patients. Ces affichages concernent notamment les honoraires, les tarifs, la plaque professionnelle et la lutte contre les discriminations. Le respect de ces obligations est indispensable pour assurer le bon fonctionnement d’un cabinet dentaire et offrir un cadre rassurant aux patients.
Selon une étude menée en 2021, 95% des patients estiment qu’une information claire sur les tarifs et les honoraires est un facteur déterminant dans le choix de leur chirurgien-dentiste. En effet, ces affichages permettent aux patients de mieux comprendre les coûts associés aux différentes prestations et de prendre des décisions éclairées concernant leurs soins dentaires.
Mais quels sont les affichages obligatoires pour les chirurgiens-dentistes ? Comment se conformer à ces exigences ?
Les différentes catégories d'affichage
Les cabinets dentaires doivent respecter plusieurs catégories d’affichage afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires. Voici les trois principales catégories d’affichages obligatoires dans un cabinet dentaire :
Honoraires et tarifs
Dans le souci d’assurer une transparence totale vis-à-vis des patients, les cabinets dentaires sont soumis à des règles strictes d’affichage des informations concernant les honoraires, le remboursement par la sécurité sociale, et le conventionnement selon l’arrêté du 30 mai 2018.
Cette réglementation, appliquée à partir du 1er juillet 2018, vise à faciliter l’accès à l’information pour les patients et à garantir une clarté sur les coûts des soins dentaires.
Obligations d’affichage dans les cabinets dentaires :
-
Transparence sur le Conventionnement :
- Les cabinets doivent indiquer clairement s’ils suivent les tarifs conventionnés de la sécurité sociale. Cette information doit être visible dans la salle d’attente et à l’endroit des transactions financières.
- Pour les soins conformes aux tarifs de la sécurité sociale, l’affichage doit préciser : « Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part. »
- Pour les pratiques avec dépassements d’honoraires, une mention doit indiquer que les honoraires peuvent être supérieurs aux tarifs conventionnels, tout en respectant le principe de tact et mesure.
-
Affichage des Honoraires et Remboursements :
- Les cabinets dentaires doivent afficher, de manière lisible et visible, les honoraires pratiqués ainsi que les bases de remboursement de la sécurité sociale pour une consultation, les cinq soins conservateurs, chirurgicaux et de prévention les plus courants, et les cinq traitements prothétiques et d’orthopédie dento-faciale les plus fréquents.
- L’affichage peut présenter des fourchettes de prix, à condition que les critères de détermination des honoraires soient clairement mentionnés.
-
Information sur les Soins Non Remboursés et les Dépassements d’Honoraires :
- Une information écrite préalable doit être remise aux patients en cas de dépassement d’honoraires supérieur à 70 euros ou pour des soins non remboursés par la sécurité sociale, précisant les coûts et le remboursement éventuel.
-
Appartenance à une Association de Gestion Agréée (AGA) :
- Les chirurgiens-dentistes membres d’une AGA doivent afficher leur appartenance, permettant le paiement des honoraires par chèques à leur nom.
-
Information sur la Pratique Médicale à Distance :
- Avant toute prestation à distance, les cabinets doivent informer les patients sur les frais possibles et les conditions de prise en charge.
Ces mesures visent à renforcer la confiance entre les patients et les professionnels de santé dentaire, en assurant une transparence complète sur les aspects financiers des soins prodigués.
Pour vous aider, l’ordre national des chirurgiens dentistes à mis en place des modèles d’affiche prêt à être rempli. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
Plaque professionnelle
Le chirurgien-dentiste affiche 1 à 2 plaques professionnelles, dans son cabinet : à l’entrée de l’immeuble, et éventuellement à l’entrée du cabinet.
La plaque doit mentionner :
- nom, prénom du praticien ;
- profession de chirurgien-dentiste, et spécialité si cela est pertinent ;
- diplômes, titres ou fonctions reconnus par le Conseil national de l’ordre ;
- jours, horaires de consultation ;
- étage, numéro de téléphone
Le dentiste doit fournir la preuve de son statut d’enregistrement, qui doit être affiché bien en vue dans le cabinet et figurer sur le barème des honoraires et les sites Web de prise de rendez-vous. Cela prouve qu’il possède les qualifications nécessaires pour répondre de manière sûre et efficace aux besoins dentaires.
La présence d’une plaque professionnelle facilite l’identification du cabinet par les patients et contribue à renforcer la crédibilité du praticien.
Lutte contre les discriminations
Enfin, les cabinets dentaires doivent également afficher les textes des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs à la lutte contre les discriminations. Cette obligation légale vise à promouvoir l’égalité de traitement entre les patients, quelle que soit leur origine, leur sexe, leur orientation sexuelle, ou leur handicap.
Vous pouvez retrouver la liste des affichages obligatoire à destination des salariés sur le site du service public
La liste évoluant au fil des mois grâce à nos parlementaires: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23106
Le lot d’affichage sélectionné ci dessus regroupe l’ensemble des affichages.
Interdiction de fumer
Vous devez indiquer qu’il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur de l’établissement.
Cette interdiction est valable pour tous les lieux accueillants du public.
L'intérêt d'afficher la politique concernant les rendez-vous non honorés
Même si l’affichage concernant les rendez-vous non honorés n’est pas obligatoire, il présente plusieurs avantages pour les praticiens et les patients. En effet, un tel affichage peut sensibiliser les patients à l’impact de leur absence sur le planning du cabinet dentaire et sur les autres patients en attente d’un rendez-vous.
En présentant clairement les règles d’annulation et les éventuels frais encourus en cas de rendez-vous non honoré, les patients sont davantage incités à informer le cabinet en cas d’imprévu. Cela permet de libérer des créneaux pour d’autres patients et d’optimiser la gestion du temps pour le praticien et son équipe.
De plus, une affiche bien conçue et visible en salle d’attente peut servir de rappel constant aux patients, encourageant ainsi le respect des règles établies et favorisant une meilleure communication entre le cabinet et les patients.
Ci-dessous, vous trouverez des exemples d’affiches que vous pouvez imprimer et afficher dans votre salle d’attente pour informer vos patients de votre politique concernant les rendez-vous non honorés.
Si une de ces affiches vous intéresse, et que vous souhaitez les personnaliser avant de les imprimer. N’hésitez pas à nous contacter. MediTrust est à votre écoute.
Qui est concerné ?
Les affichages obligatoires concernent tous les chirurgiens-dentistes, qu’ils soient conventionnés ou non conventionnés. En effet, les cabinets dentaires sont considérés comme des Établissements Recevant du Public (ERP) et sont soumis à certaines obligations d’affichage. Cependant, il existe des différences dans les informations devant être affichées selon le statut du praticien, qu’il soit conventionné ou non.
-
Chirurgiens-dentistes conventionnés : Les praticiens conventionnés ont signé un accord avec l’Assurance Maladie et s’engagent à respecter les tarifs fixés par la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Dans ce cas, ils doivent afficher la mention suivante : « Votre professionnel de santé pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. » Selon une étude de 2021, environ 85% des chirurgiens-dentistes en France sont conventionnés.
-
Chirurgiens-dentistes non conventionnés : Les praticiens non conventionnés ne sont pas soumis aux tarifs fixés par la convention nationale des chirurgiens-dentistes et peuvent déterminer librement leurs honoraires. Cependant, ils doivent également afficher leurs tarifs de manière claire et lisible dans leur cabinet. Le Dr. Sophie Bernard, chirurgienne-dentiste non conventionnée à Lyon, explique : « Même si nos honoraires ne sont pas encadrés par la convention, il est essentiel de les afficher pour garantir la transparence envers nos patients et leur permettre de prendre des décisions éclairées concernant leurs soins. »
Il est important de noter que, quel que soit leur statut, les chirurgiens-dentistes doivent afficher les informations relatives à la lutte contre les discriminations et leur plaque professionnelle.
Voici un exemple de tableau comparatif des obligations d’affichage pour les chirurgiens-dentistes conventionnés et non conventionnés :
Obligations d’affichage |
Conventionnés |
Non conventionnés |
|---|---|---|
Honoraires et tarifs |
Oui |
Oui |
Mention sur les tarifs |
Oui |
Non |
Plaque professionnelle |
Oui |
Oui |
Lutte contre les discriminations |
Oui |
Oui |
En résumé, les chirurgiens-dentistes, qu’ils soient conventionnés ou non, ont des obligations similaires en matière d’affichage dans leur cabinet. La principale différence réside dans la mention concernant les tarifs de la sécurité sociale pour les praticiens conventionnés. Il est primordial pour tous les professionnels de respecter ces obligations afin de garantir la transparence et le bon fonctionnement de leur cabinet.
Qu'est ce que je risque en cas de contrôle
La DGCCRF dispose d’une réglementation stricte concernant l’obligation d’affichage – le non-respect de ces règles peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros. Il est donc essentiel que les détaillants se conforment à ces directives afin d’éviter toute sanction potentielle.
En suivant la réglementation établie par la DGCCRF, les entreprises peuvent assurer leur conformité et se protéger de répercussions coûteuses.