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Le fléau des rendez-vous non honorés est un problème de taille pour les professionnels de santé. Il provoque non seulement un manque à gagner, mais peut aussi empêcher d’autres patients de bénéficier d’un créneau de consultation précieux. Alors, que faire ? 🤔💡 L’article 53 du code de déontologie médicale (R.4127-53 du Code de la santé publique) précise que les honoraires du médecin « doivent être déterminés avec tact et mesure » et « ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués ». Cela signifie que la facturation d’un rendez-vous manqué n’est pas permise par la loi. Cependant, il existe une solution qui se trouve dans le droit civil. 📚 Maitre Plessis, expert en droit de la santé, nous éclaire sur le sujet : « Il est interdit pour un médecin de facturer des honoraires de consultation si le patient ne se présente pas au rendez-vous sans prévenir. Toutefois, le médecin pourrait réclamer au patient une indemnité si le rendez-vous non honoré lui a causé un préjudice et que le patient a agi fautivement en ne se présentant pas au rendez-vous ou en ne se décommandant pas à temps. » Cela est en accord avec l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » ⚖️ Bien entendu, le praticien doit pouvoir prouver le préjudice causé, comme une perte de chiffre d’affaires ou l’impossibilité de donner le rendez-vous à un autre patient. En outre, le patient doit avoir été informé à l’avance de cette politique, par exemple par le secrétariat du médecin ou par une mention visible dans le cabinet. Autrement, le patient pourrait s’opposer au paiement de l’indemnité. De ce fait, une communication claire et transparente est essentielle pour prévenir les malentendus et maintenir une bonne relation avec les patients.