Le gouvernement prévoit de mettre en œuvre une taxe pour les rendez-vous médicaux non honorés par les patients, surnommée taxe lapin. Cette mesure, qui suscite d’ores et déjà des débats dans le monde médical, est portée par le Premier ministre Gabriel Attal.
Son objectif est de responsabiliser les Français face à l’accès aux soins et de lutter contre les millions de consultations perdues chaque année à cause des absences non justifiées.
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Mise en place de la taxe lapin : revue des modalités possibles
Selon L’Ordre des médecins et certains syndicats comme l’UFML, jusqu’à 27 millions de consultations seraient perdues en raison des lapins posés par les patients. Pour contrer cette réalité inacceptable, le gouvernement propose donc d’instaurer une taxe de 5 euros sur les rendez-vous médicaux non honorés. Les praticiens auraient alors la possibilité de facturer cette somme aux patients lorsque leurs absences ne sont pas légitimement justifiées. Cela fait des années que les praticiens réclament la possibilité de facturer des rdv non honorés, on en parlait déja il y a un an. Aujourd’hui la loi ne le permet pas, car un médecin ne peut uniquement facturer des soins.
Afin de mettre en place cette mesure, plusieurs questions se posent quant à son application concrète. Le médecin devra-t-il juger lui-même de la légitimité de l’annulation du rendez-vous par le patient ? Quelles seront les raisons considérées comme légitimes ou non ? Comment sera géré le recouvrement de cette taxe et quelles seront les sanctions en cas de non-paiement ?
En pratique, l’objectif du gouvernement est de mettre en place, dès le 1er janvier 2025, un système sur des plateformes de prise de rendez-vous en ligne telles que Doctolib, où une amende de cinq euros sera appliquée aux patients qui ne se présentent pas à leur rendez-vous sans avoir prévenu au moins 24 heures à l’avance. Cette somme sera versée directement au professionnel de santé affecté.
Les plateformes de rendez vous vont elles devenir une sorte de marketplace ?
Ainsi, ce dispositif se dessine comme une évolution potentielle vers un modèle de marketplace pour les plateformes de rendez-vous telles que Doctolib. Les praticiens pourraient se voir remettre mensuellement des paiements correspondant aux amendes collectées pour les rendez-vous non honorés.
Une autre possibilité envisagée est que Doctolib propose gratuitement son logiciel aux professionnels de santé, en se finançant grâce aux pénalités versées par les patients fautifs.
Dans ce cadre, il deviendrait nécessaire pour les patients de fournir leurs informations de carte bancaire lors de leur inscription sur la plateforme, afin de permettre le prélèvement automatique de la pénalité en cas de non-respect de l’annulation prévue.
Pour ou contre la taxe lapin : avis des médecins
Si certains praticiens voient en ce dispositif une avancée dans la gestion des rendez-vous médicaux, d’autres pointent les limites de cette mesure.
Certains craignent en effet que cette taxe entraîne des surcoûts pour les médecins, comme la gestion du paiement ou le risque de conflit avec les patients.
- Pour : diminution des absences injustifiées, meilleure organisation des consultations, prise de conscience pour les patients
- Contre : surcharge administrative, risques de conflits entre médecins et patients, difficultés de mise en œuvre pratique
Réactions contrastées face à cette proposition controversée
Dans l’ensemble, les réactions sont partagées parmi les médecins interrogés. Si certains approuvent le principe d’une sanction financière pour responsabiliser les patients, d’autres estiment que la mesure pourrait être contre-productive, et qu’il serait préférable d’expliquer aux patients l’importance de prévenir son médecin en cas d’impossibilité d’honorer un rendez-vous.
Quelle faisabilité technique pour la taxe lapin ?
Malgré les débats entourant la pertinence de cette mesure, l’exécutif assure que ce dispositif est techniquement tout à fait faisable. Néanmoins, la mise en place concrète de cette taxe soulève plusieurs questions :
- Quid du système d’information et de facturation pour gérer les montants dus ?
- Comment faire le lien entre les honoraires reçus par les médecins et les consultations non honorées ?
- Quelles seront les dispositions légales pour protéger les praticiens contre les possibles plaintes concernant l’application de cette taxe ?
Si la réflexion autour de l’introduction de cette taxe lapin est actuellement en cours, il faudra encore attendre pour voir si elle sera effectivement mise en place et quels en seront les impacts sur l’accès aux soins en ville.